Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
En accédant à UniLedger.app ou en utilisant les applications et les services UniLedger (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
UniLedger.app (« UniLedger », « nous » ou « notre ») peut mettre à jour ces Conditions à mesure que le Service évolue. La version en vigueur sera disponible à l'adresse https://uniledger.app/terms-of-service.
1. Utiliser UniLedger
Vous ne devez utiliser UniLedger qu'à des fins licites et dans le respect des lois applicables.
Il vous revient d'assurer la sécurité de votre profil, de vos identifiants, de vos appareils, de vos clés de chiffrement, de vos sauvegardes et des autres moyens d'accès à vos données.
Vous êtes responsable des informations, des documents, des transactions, des enregistrements comptables et des autres contenus que vous créez, importez ou traitez au moyen d'UniLedger.
2. Vos données financières
UniLedger est conçu comme un service qui fonctionne d'abord en local. Par défaut, vos données comptables et financières sont stockées sur votre appareil plutôt que dans une base de données cloud centralisée d'UniLedger.
Vous conservez la propriété et le contrôle de vos données financières et des autres contenus que vous fournissez à UniLedger.
Certaines fonctionnalités facultatives peuvent exiger que des informations quittent votre appareil, notamment le traitement de documents assisté par IA, les sauvegardes chiffrées, la facturation électronique, les paiements ou les intégrations tierces. Ce traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
3. Sauvegardes et responsabilité à l'égard des données
Il vous appartient de conserver des sauvegardes appropriées de vos données.
Lorsqu'UniLedger propose des sauvegardes chiffrées, une synchronisation ou des fonctions de récupération, il vous revient de conserver en sécurité les clés de chiffrement, les identifiants, les informations de récupération ou les appareils nécessaires pour y accéder.
Si vous perdez la seule copie disponible de vos données ou la clé de chiffrement nécessaire pour accéder à une sauvegarde chiffrée, il se peut qu'UniLedger ne puisse pas récupérer ces données.
4. Informations comptables et financières
UniLedger fournit des outils pour enregistrer, organiser, traiter et présenter des informations financières.
Le Service peut générer automatiquement des écritures comptables, des rapports, des calculs, des classifications, des calculs de taux de change ou d'autres résultats à partir de vos données et des règles que vous avez choisies.
Il vous incombe de vérifier l'exactitude et la pertinence de vos enregistrements et des résultats produits.
UniLedger ne remplace pas les conseils d'un professionnel en matière de comptabilité, de fiscalité, de droit, d'investissement ou de finance. Il vous appartient de déterminer si votre utilisation du Service est conforme aux lois, aux normes comptables, aux obligations fiscales et aux obligations déclaratives qui vous sont applicables.
5. Fonctionnalités assistées par IA
UniLedger peut recourir à l'intelligence artificielle pour extraire des informations de reçus, de factures et d'autres documents, ou pour préparer des propositions d'écritures comptables et de classifications.
Les informations générées ou extraites par l'IA peuvent contenir des erreurs. Il vous revient de vérifier et de confirmer les informations avant de vous y fier ou de les enregistrer dans vos écritures comptables.
UniLedger ne garantit pas que les résultats générés par l'IA seront complets, exacts ou adaptés à un usage particulier.
6. Facturation électronique et intégrations tierces
UniLedger peut s'intégrer à des systèmes gouvernementaux de facturation électronique, à des banques, à des prestataires de paiement, à des services de stockage et à d'autres plateformes tierces.
Lorsque vous utilisez une intégration, vous autorisez UniLedger à transmettre les informations nécessaires pour effectuer l'opération que vous avez demandée.
Les services tiers sont régis par leurs propres conditions, disponibilité, exigences techniques et obligations légales. UniLedger n'est pas responsable des défaillances, des changements, des interruptions ou des actions de services tiers indépendants.
7. Paiements et abonnements
Certaines fonctionnalités d'UniLedger peuvent exiger un abonnement payant ou un autre paiement.
Les prix, les périodes de facturation, les conditions de renouvellement, les possibilités de résiliation et les éventuelles conditions de remboursement applicables seront indiqués avant l'achat.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers ou par des boutiques d'applications, et peuvent également être soumis à leurs conditions.
Toute modification des prix d'abonnement s'appliquera conformément à la loi applicable et à tout préavis qui vous aura été communiqué.
8. Annulation et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser UniLedger ou annuler un abonnement selon les options proposées par le Service ou par le prestataire de paiement auprès duquel il a été souscrit.
L'annulation d'un abonnement ne supprime pas nécessairement les données financières stockées localement sur votre appareil ni les sauvegardes conservées dans des emplacements que vous contrôlez.
Vous pouvez supprimer les données stockées localement à l'aide des fonctionnalités fournies par UniLedger ou par votre appareil.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux composantes en ligne du Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d'un usage illicite, d'un abus, de risques pour la sécurité, d'une violation substantielle des présentes Conditions ou d'obligations légales.
9. Propriété intellectuelle
Vos enregistrements financiers, vos documents et vos autres contenus restent les vôtres.
Le logiciel UniLedger, le site web, le design, l'identité de marque, la documentation et les autres éléments que nous fournissons appartiennent à UniLedger ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, faire de l'ingénierie inverse, perturber ou exploiter le Service en violation de la loi applicable ou des présentes Conditions.
10. Modifications du Service
UniLedger est un produit en constante évolution. Nous pouvons ajouter, modifier, remplacer ou retirer des fonctionnalités à mesure que le Service évolue.
Nous pouvons également modifier les exigences techniques, les intégrations prises en charge, les tarifs ou la disponibilité.
Lorsque la loi l'exige ou lorsqu'un changement affecte de manière substantielle un Service payant, nous vous en informerons de façon appropriée.
11. Disponibilité du Service
Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité », dans la mesure permise par la loi.
Nous nous efforçons de garder UniLedger fiable et sûr, mais nous ne garantissons pas que le Service sera toujours ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible sur tous les appareils ou toutes les plateformes.
Nous ne garantissons pas que les calculs, les informations importées, les résultats de l'IA, les données de tiers, les taux de change ou les autres résultats seront toujours exacts ou complets.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, UniLedger ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou similaires résultant de votre utilisation du Service ou de votre impossibilité de l'utiliser.
Cela peut inclure la perte de données, de bénéfices, d'occasions d'affaires ou d'enregistrements financiers.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.
13. Confidentialité
Notre traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de UniLedger.app, disponible à l'adresse :
https://uniledger.app/privacy-policy
14. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure qu'UniLedger évolue ou lorsque des changements sont rendus nécessaires par de nouvelles fonctionnalités, des exigences légales, des pratiques commerciales ou des services tiers.
La version la plus récente sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de sa dernière révision.
Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de Conditions mises à jour, cela vaut acceptation de ces Conditions dans la mesure permise par la loi applicable.
15. Langue
La version anglaise des présentes Conditions d'utilisation fait foi. Toute traduction dans une autre langue n'est fournie que par commodité et à titre d'information. En cas de divergence ou de contradiction entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
16. Contact
Toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation peut être adressée à :
UniLedger.app
Email : uniledger.info@gmail.com
Site web : https://uniledger.app